La Douma interdit la culture d’OGM en Russie
Il est interdit d’utiliser pour les semailles des semences de végétaux dont le programme génétique a été modifié selon les méthodes du génie génétique ou contenant des éléments ainsi modifiés
La Douma, chambre basse du parlement russe, a approuvé un projet de loi gouvernemental, qui punit au civil la culture et l’élevage de végétaux et animaux génétiquement modifiés (OGM) en Russie.
« Il est interdit d’utiliser pour les semailles (plantations) des semences de végétaux dont le programme génétique a été modifié selon les méthodes du génie génétique ou contenant des éléments ainsi modifiés, dont l’introduction ne peut être le résultat de processus normaux (naturels) », indique le texte du projet de loi, cité par RIA Novosti.
La loi réglemente aussi l’importation d’OGM en Russie. Selon ces nouvelles règles, les importateurs devront obligatoirement se soumettre à des procédures d’enregistrement. Puis, leur production sera soumise à des vérifications, portant sur leur impact sur l’être humain et l’environnement, et, seulement ensuite, autorisée ou non à être utilisée en Russie.
La loi introduit enfin une responsabilité administrative pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés « enfreignant les utilisations et les conditions autorisées ». Pour de telles infractions, l’amende pourra aller de 10 000 à 50 000 roubles (de 140 à 699 euros) pour les représentants d’administrations, et de 100 000 à 500 000 roubles (de 1 400 à 6 990 euros) pour les personnes morales.
Les parlementaires ont toutefois admis une exception pour les chercheurs : la culture et l’élevage d’organismes génétiquement modifiés sont autorisés à des fins scientifiques.
L’État russe avait déjà adopté en 2014 un moratoire sur le génie génétique industriel et l’import d’OGM, mais aucune sanction n’était prévue en cas d’infraction.
