Semences paysannes : feu vert de l’Assemblée à une ouverture plus large des échanges
Les députés ont accepté d’ouvrir les échanges de semences entre agriculteurs dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ils ont aussi voté une disposition favorable aux utilisateurs non professionnels.
L’Assemblée nationale a rétabli le 16 mars dans le projet de loi sur la biodiversité les dispositions qui étendent l’échange de semences entre agriculteurs sans qu’il soit nécessaire d’être membre d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces dispositions avaient été votées par le Sénat en janvier mais remises en cause début mars par la commission du développement durable de l’Assemblée.
Les députés ont adopté trois amendements de rétablissement identiques présentés par l’ancienne ministre de l’Ecologie Delphine Batho, la rapporteure du projet de loi Geneviève Gaillard et des députés écologistes. « Il s’agit d’échange non commercial de semences. Cette proposition ne fait pas concurrence à la vente de semences. Elle ne concerne que des semences non brevetées. Ainsi, le libre échange des semences ne conduira pas comme le disent certains à déconsidérer le travail des semenciers et à nuire au commerce extérieur », a expliqué la députée écologiste Brigitte Allain.
Le Gouvernement a apporté son soutien à cette ouverture comme il l’avait fait lors des lectures précédentes. « Ces amendements contribuent (…) à accroître le libre accès aux semences dites traditionnelles non soumises à des droits de propriété, à faciliter leur diffusion et à maintenir ainsi la biodiversité cultivée. Le Gouvernement y est par conséquent favorable », a indiqué Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la biodiversité.
« Concrètement (…), les règles qui s’appliquent à ces échanges, hors GIEE, sont les mêmes que celles qui concernent la production et l’utilisation des semences dans une même exploitation : cela concerne les règles sanitaires, de biosécurité (OGM) ou de propriété intellectuelle, mais pas l’obligation d’enregistrement de la variété au catalogue », précise Frédéric Prat de l’association Inf’OGM.
Faciliter la vente de semences à des utilisateurs non professionnels
L’Assemblée a adopté le même jour une autre disposition visant à faciliter la vente ou le don de semences à des particuliers. « En France, les produits destinés à une clientèle non professionnelle sont généralement assimilés, par l’administration et le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS), aux produits destinés à une clientèle professionnelle et sont donc soumis aux mêmes contraintes », a expliqué Geneviève Gaillard, auteur de l’un des amendements ayant introduit cet article.
La disposition votée prévoit que « la vente, la détention en vue de la vente, l’offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, à titre gratuit ou onéreux, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées destinés à des utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ne sont pas soumis à autorisation préalable ».
« Sont concernées en particulier les variétés anciennes du domaine public, qui sont généralement destinées à des non-professionnels mais qui ne remplissent pas le critère d’homogénéité génétique requis pour inscrire les variétés commerciales au Catalogue officiel. Ces variétés sont, pour la plupart, interdites à la vente », a expliqué Delphine Batho, auteur d’un amendement identique.
« Rédaction ambiguë »
« Malgré une rédaction ambigüe, cet article porte sur des espèces cultivées (ainsi que des plants), mais apparemment pas sur des variétés enregistrées, puisque la vente ne doit pas viser « une exploitation commerciale de la variété » », analyse Frédéric Prat d’Inf’OGM, selon qui le Sénat devra préciser cette rédaction en seconde lecture.
Le Réseau Semences Paysannes reste également très prudent suite au vote de « ces avancées ». « Le droit des agriculteurs d’échanger leurs semences au delà des frontières étroites des GIEE est (…) la seule nouveauté confirmée dans les mêmes termes par les deux assemblées. L’Assemblée nationale a précisé clairement que la vente des semences aux jardiniers amateurs n’est pas soumise à une autorisation préalable particulière, mais le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur ce point », relativise le réseau.
Nul doute que l’examen du projet de loi en deuxième lecture par la chambre haute, qui devrait débuter le 10 mai, sera scruté de près. « Les débats sont extrêmement durs, les lobbys très mobilisés sur cette loi », a révélé Geneviève Gaillard mercredi 22 mars devant la presse.
